Tout ordre de commande conclu entre l’Étoile Médicale® et un client, implique l’acceptation totale et sans réserve par ce dernier des conditions de vente. Le catalogue édition 2013 de l’Étoile Médicale® annule et remplace tous les catalogues précédents, date d’expédition, d’impression ou de routage de la poste faisant foi.

Article 1. Gestion des commandes


Dès réception du bon de commande et de son règlement complet, la commande, à titre indicatif, est préparée sous 48h suivant le stock disponible et expédiée par transporteur privé ou par la poste pour la France (pour la Belgique, prévoir de 2 à 4 jours pour la préparation, plus le délai du transporteur - délais donnés à titre indicatif). Toute première commande doit être accompagnée de son règlement dans sa totalité, sans escompte. Toutes les commandes provenant de l’étranger doivent être impérativement accompagnées de leur règlement et sans escompte.


Article 2. Délais de livraison

A titre indicatif, les délais de livraison des transporteurs sont de 24 à 48h pour la France métropolitaine ; de 5 à 8 jours pour l’Europe, de 8 à 12 jours pour les Amériques et autres destinations. Le non respect de ce délai par le transporteur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Étoile Médicale®, ni faire prévaloir toutes pénalités de retard. En cas de retard, n’hésitez pas à nous contacter afin de régulariser votre livraison au plus vite. Pour le matériel, la livraison interviendra après réception du règlement complet anticipé et sans escompte, sauf condition particulière accordée au cas et acceptée par le client.


Article 3. Livraison et frais de port

Les frais de port s’entendent pour une livraison quelque soit la société de transport préstataire utilisée. En cas d’absence du déstinataire lors du premier passage de notre préstataire, un second passage du préstataire transporteur sera effectué sans coût supplémentaire. Au delà d’une deuxième présentation et en cas d’absence ou d’impossibilité d’effectuer la livraison, le colis nous sera retourné et la réexpédition de ce colis ne se fera qu’a la seule condition d’une nouvelle facturation des frais de port d’avance.


Article 4 . Assurances

Lors de la réception de votre commande vérifiez le bon état du colis ainsi que de son contenu. Assurez-vous qu’aucun produit n’est endommagé ou détérioré. Si c’est le cas, formulez impérativement des réserves sur le bon de livraison du transporteur et envoyer sous 48h à ce dernier, une lettre en recommandé avec accusé de reception afin que nous puissions effectuer les recours d’assurance. L’Étoile Médicale® s’engage à échanger ou à remplacer sans discussion tout ou partie de votre commande dès lors que les réserves sur l’état des produits ont été mentionnées sur le bordereau de livraison du transporteur. En l’absence de réserve, les produits détériorés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni générés un avoir à l’exception d’un accord express de l’Étoile Médicale® et à la condition sinéquanone de retour des produits endommagés à l’Étoile Médicale® dont les frais seront en totalité à la charge du client.


Article 5. Délai de réflexion (Art L121-16 du code de la consommation)

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, prorogeable jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à compter du jour de la livraison, pour retourner les produits, pour l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité autre que les frais de réexpédition. Frais d’aller et de retour de transport resteront intégralement à la charge du client.


Article 6. Livraison du matériel

Les frais de port concernant les livraisons du matériel encombrant (table, solarium, tabouret...) seront étudiés au cas par cas compte tenu des exigences de manutention et tarifaire des transporteurs. Toute commande sera acceptée par l’Étoile Médicale® après acceptation du devis comportant l’intégralité des frais de port du client. Dans tous les cas, les frais de port sont à la charge du client. 


Article 7. Echanges et retours

Tout produit pourra nous être retourné, au maximum dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de la facture faisant foie, pour échange, ou remboursement, ou générer un avoir selon les conditions suivantes : produit intact et non entamé, non détérioré et dans son emballage d’origine. Tout produit entamé ou non conforme à son état neuf ou sans son emballage d’origine ou avec son emballage d’origine non conforme à son état neuf, engendrera une retenue de 50% de sa valeur initiale. Les frais de port aller/retour resteront à la charge du client. Dans le cadre d’un retour volontaire de la part du client, en cas de détérioration du produit due au transport, la responsabilité de l’Étoile Médicale® ne pourra être engagée. Le produit ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé. Le client devra se retourner auprès de son transporteur pour engager sa responsabilité. Tous produit émanant d’une offre promotionnel : on entend par offre promotionnelle, tout achat de produit aux conditions tarifaires autres que dans le catalogue général en vigueur (Bus mailing, ...), pourra être retourné pour échange ou pour générer un avoir quelque soit la raison, mais aucun remboursement ne sera possible.


Article 8. Tarifs

Tous les prix sont en € avec une TVA de  20% compris, cela concerne la France métropolitaine. Le prix des lots et des offres spéciales sont calculés à partir d’un prix moyen. Tarification et prix réservés aux professionnels de la santé et du massage. Une majoration pourra être  appliquée sur l’ensemble de nos produits. Pour toute commande à des clients non professionnels, cette majoration sera entre 20 et 50% en fonction du tarif catalogue en vigueur, des produits commandés et de la quantité, sauf accord express de la direction.


Article 9. Frais de port

Les frais de port s’appliquent à toute commande inférieure au seuil franco de port. Ces frais comprennent les coûts de préparation et d’expédition. Tous nos prix sont valables jusqu’à la prochaine mise à jour annuelle ou dès l’impression de la nouvelle version du catalogue général, sauf en cas de modification du marché de l’approvisionnement ou d’une hausse du coût des matières premières. Lorsque les frais de port sont offerts pour toute forme d’opération commerciale proposée (ex : Bus Mailing, catalogue Gicare ou relance) à l’expédition vers le client et en cas de retour de marchandise client, les frais de port resteront entièrement  à la charge du client. Toutes opérations de réexpéditions de marchandises consécutifs à cet échange engendreront des frais de ports supplémentaires entièrement la charge du client.


Article 10. Produits

Tous nos produits sont à base de plantes ou composants phyto-aromatiques et contiennent un conservateur européen qui permet leur conservation pendant 28 mois, pot fermé, qualité oblige. Ils sont exclusivement réservés à un usage externe adulte et professionnel, ne pas appliquer sur les muqueuses, plaies, yeux et autres orifices ou voie d’abord corporel, sur les enfants de moins de 7 ans et les femmes enceintes. Ne pas appliquer en cas d’allergie connue à l’un des constituants. Cessez l’application en cas de réaction allergique ou réactive. Commencez toujours l’application sur une petite surface corporelle saine et l’étendre si aucune manifestation allergique ou cutanée n’apparaissent.


Article 11. Descriptif et photos

Descriptifs textuels, photos, couleurs, compositions et tarifs sont non contractuels et sous réserve d’erreur typographiques et rédactionnelles.


Article 12. Fidélisation et cadeaux

Article réservé aux commandes sur support catalogue - Opération Points Kinéprivilèges (réservée aux kinésithérapeutes Français) : Photos et enseignes non contractuelles. L’Étoile Médicale® se réserve le droit de modifier ou de supprimer les enseignes «chèque-cadeau» proposées ou choisies par ses clients et de stopper l’opération en cas de problème d’approvisionnement. Chèques-cadeau non nominatifs, usage sous responsabilité du détenteur. Ils ne sont ni repris ni échangés même en cas de perte ou de vol. A utiliser avant la date d’expiration indiquée sur les chèques. Les points Kinéprivilèges, cadeaux et l’émission des chèques cadeaux sont valables, jusqu’au 1er jour après parution du prochain catalogue, date d’expiration par la poste faisant foi. Cadeaux des offres spéciales : photos, marques, valeur marchande et caractéristiques techniques ne sont pas contractuelles. En cas de rupture de stock ou autre motif d’approvisionnement, l’Étoile Médicale® se réserve le droit d’échanger les cadeaux proposés par un équivalent. Tout contestation sera exclue. Les deux programmes sont facultatifs, non cumulables et indépendants. Chaque client peut opter pour un des deux programmes selon son choix. Les points cumulables ne sont respectivement valables que pour le programme choisi. L’Étoile Médicale prendra en considération le programme choisi par le client figurant sur le bon de commande. Toute absence de choix sur le bon de commande implique la non-adhésion aux programmes de fidélisation. Opération Points Kiné Avantage : Conditions identiques à l’opération «PKP». (PKP et PK : programmes non valables pour les commandes par Internet)
Arriérés de points calculé sur deux ans maximum à partir de la date de demande de conversion.


Article 13. Retard de paiement

Toute somme non payée dans le délai maximum de 30 jours donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du code civil, aux pénalités en vigueur. Les frais externes de contentieux et de recouvrement seront en totalité à la charge du débiteur. Conformément à la loi du 22 mars 2012, en plus des pénalités de retard, une somme forfaitaire de 40 euros au titre d’une indémnité pour frais de recouvrement sera dû de plein droit pour les créances impayés dont le délai de paiement sera dépassé, date de délai de facture faisant foi. Cette somme de 40 euros pourra être majoré d’une indémnité complémentaire si les frais de recouvrement à débourser excède la somme de 40 euros, sur justificatif.


Article 14. Clause de propriété

L’Étoile Médicale conserve la propriété des marchandises livrées ou vendues jusqu’au complet règlement conformément à la loi du 12 mai 1980.


Article 15. Staisfait ou Remboursé ou avoir

Quelsque soit la raison l’Étoile Médicale® s’engage en cas de non staisfaction du client à établir un avoir ou un remboursement des produits retournés à la condition du respect des termes de l’article 6.

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